Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ?

Sommaire
Chiens dangereux : quelle est la loi en France ?
Chiens dangereux : mon chien est-il concerné ?
Chiens dangereux : que faire si mon chien est concerné ?

Chiens dangereux : quelle est la loi en France ?

Le 1er janvier 1999, la loi française sur les chiens dangereux a été modifiée. Cette loi s'applique aux chiens de race Pitbull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler et Tosa Inu. Ces chiens doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique, enregistrés au registre des chiens dangereux et assurés. Les propriétaires de ces chiens doivent également suivre une formation spécifique.

Les chiens de race American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier, Rottweiler et Tosa Inu sont souvent considérés comme des chiens dangereux en France. Cependant, ces chiens ne sont pas les seuls à être concernés par la loi française sur les chiens dangereux. La loi s'applique également aux chiens de race Pitbull Terrier.

Pitbull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler et Tosa Inu sont des chiens de race très puissante. Ces chiens peuvent être dangereux pour les humains et les autres animaux. C'est pourquoi, la loi française sur les chiens dangereux a été créée. Cette loi s'applique aux chiens de ces cinq races.

Les chiens de ces cinq races doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique. Ils doivent également être enregistrés au registre des chiens dangereux. Enfin, ils doivent être assurés. Les propriétaires de ces chiens doivent également suivre une formation spécifique.

Chiens dangereux : mon chien est-il concerné ?

Les chiens dangereux font l’objet de plusieurs lois, notamment la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux. Cette loi a pour but de protéger les personnes contre les attaques de chiens dangereux et de prévenir les accidents. Elle établit notamment que les chiens dangereux doivent être tenus en laisse et muselés lorsqu’ils sont en public. De plus, leur propriétaire doit être assuré contre les dommages causés par son chien. La loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ces règles.

Les chiens dangereux sont définis par la loi comme les chiens de race ou les chiens d’aspect physique qui présentent un risque particulier pour les personnes. Les chiens de race dangereuse sont les American Staffordshire Terrier, le Staffordshire Bull Terrier, le Rottweiler, le Pitbull Terrier, le Tosa Inu et le Akita Inu. Les chiens d’aspect physique dangereux sont les chiens qui présentent un ou plusieurs des traits suivants : une taille supérieure à 60 cm, un poids supérieur à 25 kg, une musculature particulièrement développée, une tête large et massive, un crâne plat, des arcades sourcilières proéminentes, une dentition agressive ou un comportement agressif.

Si vous avez un chien de race dangereuse ou un chien d’aspect physique dangereux, vous devez respecter les règles suivantes :

- votre chien doit être tenu en laisse et muselé lorsqu’il est en public ;

- vous devez être assuré contre les dommages causés par votre chien ;

- vous devez vous soumettre à un contrôle de votre chien par les services de police ou de gendarmerie ;

- vous devez suivre une formation spécifique ;

- vous devez faire stériliser ou castrer votre chien.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une amende allant de 1500 à 3000 euros et/ou un emprisonnement de 6 mois à 2 ans.

Chiens dangereux : que faire si mon chien est concerné ?

Le 1er janvier 1999, est entrée en vigueur la loi du 6 juillet 1999 relative aux chiens dangereux. Cette dernière vise à encadrer la possession de certains chiens dits “dangereux”, c’est-à-dire présentant un risque élevé pour les personnes. Les chiens concernés par cette loi sont les chiens de type “pitbull”, les chiens de type “staffordshire bull terrier”, les chiens de type “american Staffordshire terrier”, les chiens de type “rottweiler” et les chiens de type “doberman”.

Si vous êtes propriétaire d’un de ces chiens, vous devez respecter certaines règles afin de pouvoir le garder légalement. Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre chien est enregistré auprès de la mairie de votre commune. Ensuite, vous devez vous procurer une attestation d’assurance responsabilité civile spécifique pour les chiens dangereux, couvrant les dommages causés par votre animal. Enfin, vous devez faire tatouer ou faire pucer votre chien afin qu’il soit identifié.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une amende de 1500€ et la confiscation de votre animal.

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